Entre les commanditaires et l’agence LEHMANN Créative Agence
Article 1
LEHMANN CREATIVE AGENCE – Philippe Lehmann ci-après désigné Créative Agence est spécialisée dans la conception de site Internet et la création de visuel graphique. Les présentes conditions générales constituent les seules conditions auxquelles LEHMANN Créative Agence s’engage dans la relation contractuelle. Elles ne peuvent être précisées et/ou modifiées que par les conditions particulières du contrat. Toute modification proposée par le Client doit être signée par LEHMANN Créative Agence . Le fait pour LEHMANN Créative Agence de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ne peut être assimilé à une renonciation, LEHMANN Créative Agence restant toujours libre d’exiger leur stricte application.
Article 2
Toute commande, pour être valable, doit être signée par le Client, signature accompagnée de la mention « Bon pour accord ».
Tout devis établi par LEHMANN Créative Agence l’engage pendant 30 jours. Il appartient au Client de transmettre tous documents nécessaires à LEHMANN Créative Agence tels que ; textes, photos, charte graphique, logo, etc) concernant la réalisation de votre projet.
• Visuel graphique : LEHMANN Créative Agence réalise la création d’un ensemble graphique pour autant qu’il fasse partie du forfait ou d’un ordre de commande spécifique.
• Création de site : LEHMANN Créative Agence propose la mise en ligne de l’ensemble des éléments nécessaires à la création du site,éléments intégralement fournis par le Client. (Textes,photos, charte graphique, logo, etc…)
Article 3
Les fournitures hors forfait telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués, ainsi que la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.…
Article 4
Seront facturés en plus du forfait les modifications demandées par le client en cours de réalisation ceci pour autant qu’elles impliquent un remaniement du projet.
Article 5
Le client remettra à LEHMANN Créative Agence plusieurs exemplaires des créations réalisées. Le graphiste se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles.
Article 6
Le client qui a adressé une commande à LEHMANN Créative Agence est réputé avoir pris connaissance et accepté les précédentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Article 7
Les prix s’entendent nets de tout escompte et remise. Le prix est payable à raison de 30% à la commande, 30% à la réception de la facture ou à la livraison et le solde à 15 jours. La formation du contrat est ainsi subordonnée au versement par le Client d’un acompte de 30% à l’ordre de LEHMANN Créative Agence – Philippe Lehmann.
Article 8
LEHMANN Créative Agence se réserve la propriété des matériels et fournitures vendus et des services réalisés jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires. A cet égard, ne constitue pas un paiement la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer.
Article 9
La responsabilité de LEHMANN Créative Agence est expressément limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement de leur prix. Ne sont jamais indemnisés les préjudices immatériels tels que par exemple les pertes d’exploitation ou de commandes…La responsabilité de LEHMANN Créative Agence ne peut être engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment :
• Du fait d’information, d’images, de son, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur,contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ;
• De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur le ou les sites du Client sans accord exprès de l’auteur. Le Client prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit pour leur reproduction sur Internet.
• De la suspension et/ou résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du contrat de vente ou plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du Clientèles que fixées dans les présentes conditions générales
• Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, la responsabilité de LEHMANN Créative Agence ne peut être engagée pour notamment :
- Les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
- Les contaminations par virus des données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier.
- Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par LEHMANN Créative Agence .
Les dommages que peuvent subir les équipements connectés au centre serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client.
Les détournements éventuels des mots de passe,codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
Article 10
Nous pouvons assurer le référencement auprès des principaux moteurs de recherche, à condition de nous fournir tous les mots clés qui définissent votre produit. Mais nous ne garantissons pas un résultat et nous nous dégageons de toutes responsabilités si le site n’a pas le positionnement voulu. Si cette prestation n’est pas comprise dans le forfait, elle fera l’objet d’une commande et d’une facturation séparée.
Article 11
LEHMANN Créative Agence se décharge de toute responsabilité liée à l’hébergement des sites.
Article 12
Droit applicable et litiges, en cas de litige, les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel sont compétents, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.
Article 13
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de LEHMANN Créative Agence, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par LEHMANN Créative Agence ne sauraient dès lors dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de LEHMANN Créative Agence, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par LEHMANN Créative Agence, constituant un dédommagement pour le travail entrepris. Article 14 En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, LEHMANN Créative Agence se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que LEHMANN Créative Agence se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.